Conditions générales de location

Conditions générales de location

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1. Mission, Prestataire

« L’entreprise E-Bike Nature Evasion est représentée par DUPONT PHILIPPE dont le siège se situe 6 allée des fougères 62360 BAINCTHUN. Siret : 89790139300016. TVA : franchise de TVA
L’entreprise E-Bike Nature Evasion propose les prestations de locations VTT à assistance électriques.


2. Réservation


« Les réservations ne peuvent pas être annulées dans les 24h avant la date de location définie sauf pour motif impérieux ».


3. Modalités de location et d’utilisation

 

a) Caution et documents demandés
« La location pourra s’effectuer lors de la remise d’une caution par le client à l’entreprise d’un montant de 200€ et d’une pièce d’identité. La caution sera restituée à la fin de la période de location en cas d’absence de dommage (casse, dégradation sauf pour fourche, cadre, moteur et batterie) suite à une vérification de l'état du matériel accompagnée du loueur et du locataire. La caution concerne la totalité du matériel mis à disposition à savoir le vélo, le casque, antivol, porte gourde».

Les mineurs sont dans l’obligation d’être accompagnés par un adulte, une autorisation parentale d’utilisation de vélos à assistance électrique d’un mineur est à signer. L’âge minimum du mineur est de 14 ans. 


b) Modalités
« Les vélos sont révisés avant leur remise au client, conformément à la réglementation en vigueur. Une vérification est réalisée avec le client sur l’état du vélo et l’état de charge de la batterie. Suite à cet état de vérification du matériel, le client reconnaît que le vélo est en parfait état de marche et d’entretien.

 

Chaque Vélo est livré avec un casque, antivol, porte gourde et les coordonnées du responsable de l’entreprise en cas de problème. L’éclairage pourra être fourni à la demande. Le locataire certifie n’avoir à sa connaissance aucune contre-indication médicale.

 

Il est interdit de sous-louer ou prêter le matériel loué.

Il est interdit d’effectuer quelques réparations/modifications que ce soit sur le matériel loué.

 

La location est déterminée pour une période de temps précise indiquée dans le contrat de location. Tout retard dans la restitution du vélo loué sera facturé 10€ par heure entamée. En cas de retour du matériel avant l’heure prévue, aucun remboursement ne sera accordé. Il mettra également tout en œuvre pour respecter le code de la route.

 

c) Vol

Le locataire s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du ou des vélos loués notamment en utilisant l’antivol fourni avec le vélo. 


4. Responsabilités


« Après la mise à disposition du des vélos loué(s), le locataire dégage E Bike Nature Evasion de toute responsabilité concernant l’utilisation du ou des vélo(s) notamment en cas d’accidents, dommages causés aux tiers. L’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile. »


« En cas de vol ou de perte, le locataire devra informer immédiatement le loueur au numéro suivant 07 68 16 70 63, et devra déposer une plainte auprès des instances compétentes. Le ou les vélos seront facturés au client en prenant compte la valeur à neuf et la vétusté.

 

En cas de casse, dégradation pour la fourche, cadre, moteur et batterie, une facture de réparation sera à la charge du locataire ».


5. Tarifs et modalités de paiement


« Les prix de nos prestations de locations VTT à assistance électriques :

 

1/2 journée = 37€
1/2 journée + Guide = 42 €                            

Journée = 50 €                                             

 Week-end = 90€


Les délais de paiement : Le paiement s'effectue lors de la réservation sur le site ou avant le départ du client avec le matériel loué.


Les règlements seront effectués par chèque bancaire à l’ordre de Ebike Nature Evasion, par espèces et par carte bancaire sur le site internet».


6. Contestation et compétence de juridiction
 

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, seuls les Tribunaux de Boulogne sur Mer seront compétent.


7. Protection des données


« Concernant les informations à caractère nominatif que le client serait amené à communiquer à l’entreprise, celui-ci bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté»